Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Noisance est exploité par Bobinette.net SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 919 609 446 R.C.S. Avignon, dont le siège social est situé 2490 Traverse d'Orange, 84110 Vaison-la-Romaine, France (« nous »). Vous pouvez nous joindre à l'adresse support@noisance.com.

2. Ce que fait Noisance

Noisance est un journal personnel du bruit que vous vivez. L'application vous permet d'enregistrer des événements sonores sur votre téléphone, d'en faire le bilan au fil du temps et d'exporter un rapport PDF qui en fait la synthèse.

La version gratuite comprend l'enregistrement, le bilan, le détail des événements et les rapports PDF. Noisance Pro est un achat unique et facultatif qui ajoute la veille automatique (IA), laquelle consigne automatiquement les événements sonores, ainsi que la possibilité de lier jusqu'à cinq appareils, y compris celui qui a acheté Pro, pour que leurs événements apparaissent ensemble.

Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps. Nous ne retirerons pas une fonctionnalité Pro que vous avez payée sans motif valable, tel qu'une obligation légale ou un risque de sécurité.

3. Votre licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour installer et utiliser l'application sur des appareils qui vous appartiennent ou que vous contrôlez, pour votre propre usage non commercial ou pour l'usage interne de votre organisation.

Vous ne pouvez pas copier, modifier ou revendre l'application, ni en pratiquer l'ingénierie inverse, sauf lorsque la loi l'autorise expressément. Le nom Noisance, le logo et l'application restent notre propriété. Vos enregistrements et vos rapports vous appartiennent.

4. Utiliser Noisance dans le respect de la loi

Nous avons conçu Noisance pour documenter ce que vous vivez vous-même : le bruit qui parvient jusqu'à vous, dans votre logement, votre jardin ou votre lieu de travail. Ce n'est pas un outil pour surveiller autrui. Vous décidez quand et où vous enregistrez, et il vous appartient de le faire dans le respect de la loi.

• Les lois sur l'enregistrement sonore varient d'un pays à l'autre. En France et dans de nombreux autres pays, enregistrer ou transmettre des conversations privées sans le consentement des personnes concernées constitue une infraction pénale.
• N'utilisez pas Noisance pour écouter ou enregistrer des conversations privées, et ne placez pas d'appareil dans ou sur la propriété d'autrui.
• Un enregistrement ou un rapport peut contenir des informations sur des personnes identifiables. Vous êtes responsable du choix des personnes avec qui vous le partagez et de la finalité de ce partage.
• N'utilisez pas le service pour harceler qui que ce soit, et ne tentez pas de perturber nos serveurs, d'accéder aux données d'autres personnes ou de contourner les limites techniques de l'application.

5. Portée des mesures

Noisance vous aide à tenir un relevé objectif de ce que vous vivez. L'application ne remplace ni une mesure réalisée par un professionnel ni un conseil juridique.

• Les niveaux sonores sont mesurés par rapport au microphone de votre téléphone (dBFS). Ce ne sont pas des niveaux de pression acoustique étalonnés, et Noisance n'est pas un sonomètre certifié.
• Les heures proviennent de l'horloge de votre téléphone.
• La reconnaissance des sons de la veille automatique peut manquer un son ou mal l'étiqueter.
• L'acceptation d'un rapport, et le poids qui lui est accordé, relèvent de l'autorité, du bailleur, du médiateur ou du tribunal à qui vous l'adressez. Nous ne garantissons l'issue d'aucune plainte ni d'aucune procédure.
• Rien dans l'application ni sur ce site ne constitue un conseil juridique.

6. Noisance Pro

Pro est un achat unique effectué via Google Play, au prix qui y est affiché avant que vous ne confirmiez. Ce n'est pas un abonnement. Cet achat vous donne accès aux fonctionnalités Pro aussi longtemps que nous proposons l'application.

Un achat de Pro couvre jusqu'à cinq appareils à la fois, en comptant celui qui a servi à l'achat. Vous liez et dissociez des appareils dans « Réglages › Gérer les appareils secondaires », depuis un appareil sur lequel Pro a été acheté ou restauré ; dissocier un appareil libère une place pour un autre.

Le paiement, la facturation et les remboursements sont gérés par Google Play selon ses propres conditions. Si vous résidez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier d'un droit de rétractation légal dans les 14 jours suivant un achat ; les demandes de remboursement se font via Google Play, et vous pouvez aussi nous contacter à l'adresse support@noisance.com.

Vous pouvez restaurer votre achat sur un nouvel appareil avec le même compte Google, via « Réglages › Acheter ou restaurer Pro ».

7. Vos données et le service de synchronisation

Vos enregistrements n'existent que sur votre appareil. Nous n'en détenons aucune copie et ne pouvons pas les récupérer si vous désinstallez l'application, supprimez vos données ou perdez votre téléphone. Exportez les rapports dont vous avez besoin et conservez-les en lieu sûr.

Avec Pro, les statistiques de vos événements sont synchronisées par l'intermédiaire de nos serveurs, comme décrit dans notre politique de confidentialité. Nous nous efforçons de maintenir ce service disponible, mais il peut être interrompu occasionnellement pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. L'enregistrement, le bilan et les rapports continuent de fonctionner sur votre appareil pendant que le service est indisponible.

8. Notre responsabilité envers vous

Nous sommes tenus de fournir l'application avec un soin et une compétence raisonnables, et nous répondons des dommages prévisibles causés par un manquement de notre part à cette obligation.

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, par une utilisation de l'application contraire aux présentes conditions, par la perte de données stockées uniquement sur votre appareil, ou par des décisions prises par des tiers sur la base d'un rapport.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, ni notre responsabilité lorsque la loi ne permet pas de la limiter.

9. Cesser d'utiliser Noisance

Vous pouvez cesser d'utiliser Noisance à tout moment en désinstallant l'application. « Réglages › Supprimer toutes les données » efface vos données du téléphone et de nos serveurs, comme l'explique la politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre l'accès d'un appareil au service de synchronisation s'il est utilisé pour abuser du service ou en violation grave des présentes conditions. Les enregistrements et les rapports présents sur votre appareil ne sont pas concernés.

10. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités ou lorsque la loi évolue. Nous mettrons à jour la date figurant en haut de cette page, et nous annoncerons toute modification importante dans l'application ou sur ce site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d'utiliser l'application.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur, vous conservez en outre la protection des règles impératives du pays où vous résidez.

En cas de problème, écrivez-nous d'abord à support@noisance.com et nous essaierons de le résoudre. Si nous n'y parvenons pas, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation - nous vous communiquerons ses coordonnées sur demande - ou saisir les tribunaux compétents de votre lieu de résidence.